Les solutions d'évaluation développées par l'IE2ST ont été validées par un collège d'experts qui a contrôlé aussi bien la forme que le contenu de ces dernières.
Ce collège assure par ailleurs une veille règlementaire permanente garantissant la parfaite adéquation entre nos solutions d'évaluation et la règlementation.
Nous avons privilégié une approche métier qui permet au chef d'entreprise de s'approprier plus facilement les mesures d'amélioration que nous serons amenés à lui proposer. Le contenu des évaluations procède d'un ciblage très précis sur les spécificités de chaque métier.
L'identification et l'analyse des risques peuvent être réalisées soit par une ressource interne à l'entreprise dans la mesure où celle-ci a été formée et dispose des compétences en matière de santé et sécurité au travail (SST), soit par une ressource externe ayant le statut de d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).
Les outils d'analyse et d'évaluation développés par l'IE2ST (SRPI / SRP+) s'appuient sur des IPRP dont la compétence est reconnue, en possession d'agrément DIRRECTE et d'assurance professionnelle en cours de validité.
La notion de risque, inobservable directement, n'est pas évidente à définir. C'est un évènement à venir, donc incertain. Etat intermédiaire entre le danger et le dommage. Selon l'INRS le risque peut être défini comme « l'éventualité d'une rencontre entre l'homme et un danger auquel il est exposé ».
Deux composantes caractérisent le risque :
Le lieu de travail est un endroit où le salarié est supposé exercer son activité professionnelle dans un contexte sain et sécurisé, sous l'autorité et la responsabilité de son employeur. Néanmoins, des risques demeurent et les accidents de travail comme les maladies professionnelles surviennent encore bien trop souvent. Les risques professionnels sont en effet une actualité́ permanente dans les entreprises. En 2014, l'Assurance Maladie – Risques Professionnels a reconnu et pris en charge plus de 1,2 millions de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont près de 800 000 ayant entrainé́ un arrêt de travail.
L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape indispensable de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail, et permet l'édition d'un rapport d'évaluation conforme aux exigences réglementaires.
Ses résultats sont formalisés dans le « Document Unique », mis à jour au moins annuellement, et tenu à la disposition de tous les acteurs concernés.
Doivent également être consignées les données collectives utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité et la proportion de salariés exposés à des facteurs de pénibilité (Article R. 4121-1-1 du Code du travail).
La question de la santé au travail est devenue une question centrale dans la vie de nos concitoyens.
Près de 700 000 accidents du travail sont recensés chaque année tandis que plus de 1 000 personnes par an décèdent dans notre pays d'un accident du travail ou des suites d'une maladie professionnelle.
Un salarié sur dix est aujourd'hui exposé à au moins un agent cancérogène.
Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux et indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, ces risques ont évidemment des conséquences directes sur le fonctionnement des entreprises.
18 familles de risques sont reconnues par l'INRS, la CNAM et la Sécurité Sociale :
Si l'activité professionnelle est susceptible d'exposer à des risques et donc de dégrader l'état de santé des travailleurs, notamment s'ils présentent une fragilité préalable, elle peut également constituer pour eux, si la démarche de prévention est pertinente, une ressource en faveur de leur santé.
Le document unique doit comporter en annexe, un volet pénibilité qui indique la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité.
« La pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, liée à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » (Articles L. 4121-3-1 et D. 4121-5 du code du travail).
C'est ce volet qui sert de base à l'évaluation de la pénibilité du salarié. Pour chaque salarié concerné, il convient d'évaluer si les seuils présents dans les référentiels en vigueur sont dépassés et lui ouvrant ainsi l'accès à des droits nouveau : formation professionnelle, passage à temps partiel sans diminution de salaire, anticipation du départ à la retraite.
Ces seuils sont définis par l'article D. 4161-2 du code du travail, qui introduit des limites associées à chaque facteur de pénibilité. Ces seuils comprennent une double dimension d'intensité et de temporalité. Le dépassement ou non des seuils est apprécié après application des mesures de protection individuelle et collective.
Il convient de rappeler que l'objectif est d'identifier les personnes qui sont fortement exposées, c'est à dire au-delà de ces seuils. Il faut donc lire les seuils suivants comme des facteurs d'exclusion : une personne qui n'est pas exposée en intensité ou en durée au-delà des seuils fixés à l'article D.4161-2, n'est pas éligible au compte personnel de prévention.
